Abstention massive prévue
aux élections européennes du 7 Juin

                              Faut-il s'en offusquer ?


Le pouvoir et le rôle du Parlement européen

 

 

 

Selon les récents sondages, 54 % des électeurs français et 66 % des électeurs européens s'abstiendront aux prochaines élections européennes du 7 Juin. Depuis, à gauche comme à droite (du FN - "J'accuse directement l'UMP et le PS de provoquer l'abstention", Marine Le Pen, 21 Avril - au PCF - "Nicolas Sarkozy et son gouvernement organisent l'abstention", Marie-George Buffet, 20 Mai - en passant par l'UMP - "Le 1^er défi à relever, c'est celui de l'abstention", François Fillon -, le PS - "On a 2 ennemis : l'abstention et la dispersion", Vincent Peillon - et le NPA - "Si concurrence il y a, c'est avec l'abstention", Olivier Besancenot), tout le monde s'inquiète  de l'abstention massive qui aura lieu le 7 Juin, et avance les élections européennes comme unique solution à la crise mondiale du capitalisme qui touche de plein fouet les travailleurs, et plus particulièrement les jeunes. Mais quel est le réel pouvoir du Parlement Européen pour lequel nous sommes appelés à voter ?

Si l'on reprend l'article 5 du Traité de Maastricht signé en 1992, on peut y lire : « Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes exercent leurs attributions dans les conditions et aux fins prévues […] par les dispositions des traités instituant les Communautés européennes et des traités qui les ont modifié ou complétés. ». Dès lors, toutes les directives qui sortent de la Commission et du Parlement européen, qu'on y vote pour ou contre ou qu'on les y amende, doivent s'inscrire dans le respect des exigences des traités européens. Et dans l'article 251, paragraphe 2 du même traité : « La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil. […] Le Parlement européen propose (…) des amendements à la position commune, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements. ». Le Parlement européen ne peut donc proposer aucun texte, mais ne peut voter que sur les propositions de la Commission qui a seule le pouvoir d'initiative, et qui décide en dernier recours de ce que vont devenir les amendements votés par le Parlement. Par exemple, lorsque le Parlement a examiné en Décembre 2008 un projet de directive de la Commission qui visait à déréglementer le temps de travail hebdomadaire maximal de 48 heures, il a adopté 22 amendements : sur ces 22 amendements, la Commission n'en a ensuite retenu que 15, dont 3 sous condition d'un complément de flexibilité. Le Parlement européen n'est ainsi qu'une simple caution fantoche à des décisions prises ailleurs dans le cadre des traités européens !

 

Le Traité de Maastricht concentre toute la politique réactionnaire de l'Union Européenne

 

L'Union Européenne a lancé le 27 Avril 2009 une procédure pour "déficit excessif" contre la France et 5 autres pays européens (Espagne, Grèce, Irlande, Lettonie et Malte), exigeant que ces déficits soient ramenés sous la limite des 3 % du PIB d'ici 2012 en vertu du pacte de stabilité et de croissance instauré par le Traité de Maastricht. Ce pacte interdit en effet à tout pays membre de l'UE de dépasser 3 % du PIB en déficit public, sauf en cas de grave crise, mais seulement si ce dépassement est temporaire, exceptionnel, et que le déficit reste proche des 3 %. Si le pays ne respecte pas cette exigence, il se verra offrir une lourde amende par la Cour européenne de justice. Or l'OCDE prévoit que ce déficit sera de 8,6 %... C'est pourquoi Eric Woerth, ministre du budget, s'exclame : "à la fois Bruxelles nous dit il faut que les Etats européens combattent la crise et augmentent leurs dépenses publiques (…), puis de l'autre, attention, vous allez dépasser les déficits qui étaient prévus" (AFP, 19 Février 2009). Du coup, on peut lire dans Les Echos du 7 Mai : le gouvernement « vise près de 34 000 suppressions de postes de fonctionnaires en 2010 (soit 50 % de postes non remplacés cette année-là - NDLR) ». En 2008, c'était 22 900 suppressions de postes (soit 33 % de postes non remplacés), et 30 529 en 2009 (44 %). Le gouvernement doit en effet tailler de près dans les dépenses publiques pour ramener le déficit public en-dessous du seuil de 3 % du PIB.

Ce déficit inclut les dépenses des « administrations centrales, les autorités régionales ou locales et les fonds de sécurité sociale ». D'où le projet de loi Bachelot qui vise à supprimer des centaines de services hospitaliers, entraînant de 20 000 à 50 000 suppressions d'emplois dans les hôpitaux, et la loi sur les franchises médicales votée en 2008 qui impose aux malades de payer certains médicaments.

 

Mais l'ensemble de la politique réactionnaire de l'UE se concentre dans les articles 87 et 98 du Traité de Maastricht : « Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » et « Les Etats membres et l'Union agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. ». Ces 2 articles, accompagnés du pacte de stabilité, interdisent toute aide financière de l'Etat qui menacerait la concurrence à une entreprise. Autrement dit, ils imposent la privatisation progressive des monopoles publics, qui s'opposent de fait à la concurrence. C'est pourquoi depuis 17 ans, un flot ininterrompu de directives a fait sauter tous les monopoles publics, et ce quelle que soit la couleur du gouvernement (Mitterrand, Chirac, Jospin ou Sarkozy) : transports ferroviaires (Réseau Ferré de France ouvert à la concurrence, la SNCF en 2017) et aériens (Air France), énergie (EDF/GDF), La Poste (un projet de loi en cours de préparation transformera La Poste en société anonyme en 2010), les télécommunications (France telecom, les PTT)…

La Commission de Bruxelles précise dans une communication du 25 Février 2009 qu'elle a mis en œuvre un « partenariat européen pour l'anticipation du changement dans le secteur automobile pour faciliter l'ajustement en réduisant les coûts liés à la restructuration. […] Toute aide d'Etat est subordonnée à l'existence d'un plan de restructuration. ». Enfin elle « compte organiser une table ronde avec les Etats membres, l'industrie automobile et les syndicats » avec un objectif : « soutien actif à la réduction des surcapacités ». Toute aide d'Etat doit donc nécessairement être conditionnée par la destruction d'emplois, voire le démantèlement des entreprises qui en bénéficient, cachés derrière le doux euphémisme de "restructuration". Les 6 milliards d'euros d'aides dont bénéficient Renault et Peugeot ne visent qu'à accompagner la destruction de 20 000 emplois en Europe annoncée par ces 2 constructeurs.

En effet, au départ, le plan d'aide du gouvernement français au secteur automobile comportait des mesures protectionnistes (les patrons de l'automobile avaient passé un accord avec le gouvernement pour ne pas licencier, ni fermer de sites). Le porte-parole de la Commission européenne, Jonathan Todd, avait alors prévenu : "Nous sommes préoccupés par le fait qu'on demande aux sociétés françaises de ne pas fermer d'usines en France, ce qui pourrait aller à l'encontre de ce que dit le traité de l'Union Européenne…" (Reuters, 13 Février 2009).

Ainsi les 428 milliards d'euros qui ont été gracieusement offerts aux capitalistes et spéculateurs (dont 360 milliards pour les seules banques)  par le gouvernement français pour les sauver de la crise (et près de 2000 milliards d'euros au total versés par la Banque Centrale Européenne) ne servent qu'à accompagner les restructurations et les plans de licenciements tout en permettant aux actionnaires de conserver une bonne marge de profits : en pleine crise, Total a totalisé 13,8 milliards d'euros de profits en 2008, et le CAC 40 plus de 75 milliards… Le Traité de Maastricht interdit donc d'interdire les fermetures de sites, interdit d'interdire les licenciements, même de manière temporaire, même en période de crise !

 

Interdiction des licenciements !

Aucune fermeture de site !

Restitution de tous les postes supprimés

dans la fonction publique !

Retour aux monopoles publics !

Restitution intégrale des 428 milliards d'euros

à la population !

Retrait de la Loi Bachelot !

Retrait des franchises médicales !

Maintien de la Sécurité sociale de 1945 !

 

Deux exemples récents

 

Les agriculteurs producteurs de lait manifestent maintenant depuis plus de 15 jours contre la baisse du prix d'achat de leur litre de lait passé de 0,305 € à 0,21 € (0,29 € en 1980), soit une baisse de 30 % en 1 an ; baisse à l'achat qui ne se répercute d'ailleurs pas sur le consommateur, dans les grandes surfaces. "En face des producteurs (…), il y a de grands groupes agroalimentaires et un marché international. Les denrées alimentaires sont devenues fortement spéculatives" (Le Bien Public, 20 Mai). Le prix du lait est effectivement indexé sur le plus bas du marché, la poudre de lait, contrôlée par les multinationales (Nestlé, Entremont…). Or l'Union Européenne protège les multinationales et la grande distribution et étrangle les petits paysans. Par exemple, le petit lait, qui entre dans la composition du lait en poudre, était acheté par les industriels. Puis l'UE a décidé que les industriels n'étaient plus obligés de le racheter, et a interdit aux producteurs de s'en débarrasser en l'évacuant dans la nature. Résultat, les laitiers le livrent gratuitement aux industries, avec le transport à leurs frais ! Autre exemple, il y a eu en 2008 une hausse du prix du lait de quelques centimes pendant 7 à 8 mois. Mais la grande distribution, contrairement aux petites laiteries, avait la possibilité de continuer à acheter le lait au tarif non majoré. Les petites laiteries ont été affaiblies. La grande distribution, pour justifier la baisse, invoque la surproduction, alors qu'elle demande une augmentation des quotas. Cela leur permettra de spéculer sur une production accrue pour faire baisser encore les prix. Ceci est maintenant possible car la recommandation sur le prix du lait a été supprimée, car elle faussait la concurrence… C'est là tout l'esprit de la Politique Agricole Commune : faire le jeu des grands groupes en faisant varier la production avec les subventions selon l'évolution des cours du marché. Face à la concurrence mondiale et à la chute des cours (comme celui du vin), l'UE propose des primes à l'arrachage de milliers d'hectares de vignes, donne des subventions pour mettre les terres en jachère, impose des quotas dans toutes les productions (se rappeler la colère des pêcheurs en Mai 2008 contre les quotas de pêche), ne subventionne pas l'agriculture biologique (qui se retrouve 2 fois plus chère que l'agriculture traditionnelle), ce qui met des tas de petits producteurs à la porte, sans travail, ne pouvant plus vivre de leur production. "Les éleveurs quant à eux, ont une revendication très simple : qu'on leur paie le lait au même prix que l'an dernier, c'est-à-dire 0,305 € le litre. (…) On en revient toujours à la même chose : nous voulons vivre du revenu de notre travail. C'est une revendication élémentaire !" (un agriculteur laitier de Haute-Saône, Informations Ouvrières du 28 Mai).

Tout récemment encore, 2 trains de fret se sont rentrés dedans dans la nuit du 19 au 20 Mai. L'un des 2 trains était privé (il appartenait à l'entreprise allemande ECR) et avait déjà connu dans la nuit 2 autres incidents avec d'autres trains. C'est donc bien le train privé qui est en cause. Et cet accident s'ajoute aux 79 qui ont eu lieu sur le réseau national en 2008 (comme le train de marchandises de Veolia en Avril 2008 qui avait dépassé son point d'arrêt de plus de 3 km car il n'avait plus de freins). En effet, selon un cheminot : "à la SNCF, un train, avant sa mise en circulation, fait l'objet de certains contrôles effectués par différents agents, en fonction de critères bien définis dans les règlements. Le dernier élément essentiel s'appelle la RATE (Reconnaissance de l'Aptitude du Train à l'Exploitation) qui permet de s'assurer que le train peut être mis en ligne. Chaque agent chargé d'effectuer ces contrôles a reçu une formation spécifique. A l'inverse, dans les entreprises ferroviaires privées, c'est le même agent qui fait tout, y compris la conduite du train." (Informations Ouvrières du 28 Mai). Or l'ouverture de RFF à la concurrence s'est faite en application des directives européennes 2001/13 et 14/CE ; c'était le "1^er paquet ferroviaire" européen. Ces directives sont l'application de l'article 71 du Traité de Maastricht qui impose à tous les Etats « des règles communes applicables aux transports internationaux ». Donc aucun Etat ne peut plus avoir de souveraineté sur l'organisation de ses chemins de fer. Et ces règles communes sont définies par l'article 3 du traité, qui précise que l'UE est « un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur ». Et ce 1^er paquet ferroviaire a été adopté le 20 Décembre 2000 par un Conseil des ministres européens présidé par Jean-Claude Gayssot, alors ministre PCF des transports…

 

A bas la PAC ! A bas les quotas !

Une véritable production pour tous les agriculteurs !

Un vrai travail, un vrai salaire pour tout le monde !

 

Et du côté des jeunes et des étudiants ?

 

Les étudiants se sont retrouvés confrontés cette année à la masterisation des concours de l'enseignement (CRPE, CAPES et Agreg) : elle fait disparaître le statut de fonctionnaire stagiaire avec toutes ses garanties et l'année de stage rémunérée (un étudiant touchera désormais 250 €/mois s'il a la chance d'obtenir une bourse, au lieu de 1330 €/mois). L'objet du gouvernement est ensuite de pouvoir recruter dans les collèges et lycées des vacataires ayant obtenu le Master à la place de fonctionnaires, en supprimant des postes : les vacataires ont une meilleure "employabilité" (on peut les recruter puis les licencier comme on veut), leurs vacances ne sont pas rémunérées, et leurs salaires sont tout simplement moins élevés… L'Etat doit chercher à faire des économies par tous les moyens.

Plus globalement, l'UE cherche à précariser la jeunesse et faire baisser le coût du travail en favorisant la flexibilité et l'employabilité, en détruisant les diplômes par la LRU et le LMD (lire la brochure sur la LRU et les Plans Licence et Campus du groupe AJR de Montpellier), en détruisant les formations et réduisant leur nombre d'heures (destruction du BEP et du Bac pro en 4 ans), en remplaçant les connaissances par des compétences au moyen des stages (lire la brochure sur les stages du groupe AJR de Lyon). Selon la Commission européenne, « la reconnaissance des qualifications acquises constitue un obstacle obsolète » à la baisse du coût du travail - NDLR - (5 Février 2003).

 

Abrogation de la LRU, du LMD,

des Plans Licence et Campus !

A bas les stages ! A bas la déqualification !

Retrait de la masterisation

des concours de l'enseignement !

Maintien des concours de recrutement à Bac+3 !

 

L'Union Européenne, union pour la paix ou machine de guerre ?

 

D'après le Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité (GRIP), l'UE en 2002 totalisait à elle seule 21 % du total mondial des livraisons d'armement conventionnel (les Etats-Unis totalisaient eux 24 %). Toujours d'après le même institut, « l'Union Européenne est signataire (…) d'un accord destiné à rendre l'industrie européenne plus compétitive sur le marché mondial des armements ».

Dans le tout nouveau Traité de Lisbonne, on peut lire : « La politique de sécurité et de défense commune de l'Union respecte les obligations découlant du Traité de l'Atlantique Nord ». Les états membres de l'UE devront donc respecter les choix de l'OTAN, dirigée par les Etats-Unis. Et l'on veut nous faire croire que l'UE a été créée il y a 50 ans pour contrecarrer l'hégémonisme économique des Etats-Unis ? On comprend alors mieux pourquoi le ministère français de la défense s'entête à envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan, sur demande expresse de l'OTAN, en allant contre le droit imprescriptible des peuples à disposer d'eux-mêmes. Rappelons que cette guerre a coûté 210 millions d'euros en 2008 (soit 50 % d'augmentation par rapport à 2007), et qu'elle a fait tuer 10 jeunes français le 19 Août dernier, en plus du massacre et du pillage organisés (3641 civils tués en 2007 et 2008 selon l’ONU). Et ce traité ajoute : « Tout Etat membre […] s'engage […] à procéder plus intensivement au développement de ses capacités de défense, par le développement de ses contributions nationales et la participation […] à l'activité de l'Agence européenne de défense dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement ». Le voilà donc le vrai visage de paix de l'Union Européenne, qui mène une guerre permanente contre les services publics, les travailleurs et les peuples du monde entier, dans le respect des intérêts états-uniens !

 

A bas la guerre ! A bas l'OTAN !

Retrait des troupes d'Afghanistan !

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes !

 

Une institution aux ordres des capitalistes et de l'impérialisme américain

 

Historiquement, la construction de la Communauté européenne a commencé en 1947 avec la mise en place du Plan Marshall en Europe par les Etats-Unis. Cette 1^ère coordination européenne a d'abord été conçue comme un moyen de contenir la vague révolutionnaire en Europe de cette époque (d'où est par exemple issue la Sécurité sociale de 1945), pour subordonner les peuples européens au capitalisme, et notamment à l'impérialisme dominant - l'impérialisme américain.

Avec le Traité de Maastricht, l'Union Européenne est devenue un véritable outil de baisse du coût du travail, d'exploitation de l'homme par l'homme, de casse des nations, seules garantes des droits, des services publics, des Codes du travail et des conventions collectives des travailleurs, et d'intégration des organisations syndicales – les principaux outils de défense des travailleurs. L'euro en est l'une des dernières inventions : « Avec l'euro, la valeur de la force de travail devient la seule variable d'ajustement. » (Hans Tietmeyer en 1997, alors président de la Banque Centrale Allemande).

Deux logiques s'affrontent : celle des travailleurs, qui n'ont que leur force de travail pour vivre, et celle des capitalistes, qui vont chercher par tous les moyens à dégager de nouvelles marges de profits. Le développement durable (avec les quotas de carbone que les entreprises se rachètent), le commerce équitable (avec Max Havelaar, qui en profite pour se faire de copieux bénéfices), le foot (l’OL, 1^er club français à être coté en bourse) sont par exemple les plus récents moyens mis en œuvre pour ouvrir de nouveaux marchés et spéculer avec. Sur cette question, lire l’article "Le développement durable et le commerce équitable, retour sur une escroquerie internationale" du Bulletin Lyonnais N°18.

 

Aux travailleurs et jeunes victimes de l'explosion soudaine du chômage, des centaines de milliers de licenciements et des 30 000 suppressions de postes de fonctionnaires par an, de toute part on entend les partis qui se réclament de la classe ouvrière et de la démocratie répondre : "Europe sociale", "changer l'Europe", "votez le 7 Juin aux élections européennes"… Il n'y a strictement rien à attendre de ces élections. Aucune des institutions de l'Union Européenne, ni le Parlement européen, ni la Banque Centrale Européenne, ni la Commission Européenne, quelles que soient leurs majorités politiques, ne peuvent être une quelconque réponse à la situation, car toutes inscrivent leur action dans le cadre du Traité de Maastricht fondé sur la "concurrence libre et non faussée", la privatisation des services publics et la réduction des dépenses publiques.

 

A bas l'Union Européenne !

A bas ses institutions !

Rupture avec le Traité de Maastricht !

Pour l'Union libre des peuples libres

de toute l'Europe !

 

« Unissons-nous pour brandir dans chacun de nos pays l'exigence de l'interdiction des licenciements, l'exigence d'un travail pour tous, et pour en faire l'axe central de la réalisation de l'unité des travailleurs et de leurs organisations. Unissons-nous pour la restitution des centaines de milliards d'euros accordées dans chacun de nos pays aux banquiers, spéculateurs et capitalistes pour les réaffecter à nos écoles, nos universités, nos hôpitaux, nos services publics […]. C'est dans cette direction que, face à la faillite de l'Union Européenne, les travailleurs de nos pays avec leurs organisations feront franchir un pas décisif dans la voie d'une véritable et libre coopération des peuples, une union libre des travailleurs, des peuples et des nations libres d'Europe. C'est dans cette voie qu'enfin la paix régnera en Europe, car elle sera fondée sur la fraternité des travailleurs et des peuples libérés des exigences mortelles du capital. » (appel issu de la conférence ouvrière européenne des 7 et 8 Février 2009)

 

Les travailleurs et les jeunes s'apprêtent à s'abstenir ; ils ont raison de rejeter ainsi l'Union Européenne qui interdit d'interdire les licenciements, qui impose de privatiser les services publics... C'est pourquoi l'AJR se prononce pour la rupture avec l'UE qui veut nous condamner à la déchéance et la précarité.

 

Stan